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L'indemnisation du chômage en Europe

Cas particulier des ressortissants d’Etats tiers

Que vous partiez travailler dans un Etat membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse que vous rentriez en France, vérifiez quels sont vos droits.

Cas particulier des ressortissants d’Etats tiers

 → Cas général
En application du règlement (CE) n° 1231/2010, les règlements de coordination de sécurité sociale (CE) n° 883/2004 et 987/2009, peuvent s’appliquer aux ressortissants d’États tiers (c’est-à-dire non ressortissants d’un État de l'Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse) qui sont en situation de mobilité entre deux ou plusieurs États membres de l’Union européenne


→ Exceptions
Des exceptions sont toutefois à noter concernant la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande, le Danemark et le Royaume-Uni. Vous pouvez interroger le pôle emploi de votre domicile pour tout renseignement complémentaire sur ce sujet.

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