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L'indemnisation du chômage en Europe

Vous rentrez en France

Vous rentrez en France après avoir résidé dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse sans y avoir travaillé

Vous rentrez en France

Vous rentrez en France après avoir résidé dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse sans y avoir travaillé

  • Si vous vous étiez ouvert des droits au chômage en France avant votre départ, le versement des droits peut être repris à condition que le délai de déchéance ne soit pas écoulé. La durée du délai de déchéance correspond à la durée d'allocation qui vous a été notifiée lors de l'ouverture des droits, augmentée de 3 ans.
  • Si vous avez démissionné de votre emploi en France pour accompagner votre conjoint qui s'était expatrié pour occuper un emploi hors de France, vos droits sont préservés si vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi en France dans les 4 ans qui suivent la fin de contrat de travail permettant l'ouverture des droits.

Vous rentrez en France après avoir travaillé dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse.

N.B : les règles décrites dans cette rubrique ne concernent pas les travailleurs frontaliers qui bénéficient de dispositions particulières (voir l'article dédiée )

Que se passe-t-il si vous perdez votre emploi ?

→ Lorsque vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé dans un autre Etat membre, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du Pôle emploi.

Pour cela, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://candidat.pole-emploi.fr/inscription/preambule

→ Pensez à demander le document portable U1 à l’institution compétente en matière d’assurance chômage de votre ancien Etat d’emploi.

Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse.
Il permet la prise en compte de ces périodes lorsque vous souhaitez faire valoir vos droits au titre du chômage.

→ Pour le calcul de vos droits

Pôle emploi prend en compte, pour la détermination de votre durée d'affiliation, les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur ce formulaire à condition que vous ayez travaillé en France postérieurement à cette activité exercée dans le précédent Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse.

→ Important : une particularité cependant au niveau des salaires retenus pour le calcul de l'allocation :

Le calcul du montant de l’allocation versée par Pôle emploi est établi sur la base des seules rémunérations perçues en France après votre retour d'expatriation dans l'Union européenne, dans l'Espace Économique Européen ou en Suisse. Les rémunérations perçues au titre d’une activité exercée dans un autre Etat de l'espace économique européen ou en Suisse ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’allocation.

Vous êtes indemnisé dans l’Etat membre où vous avez exercé votre travail et vous revenez en France

→ De retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi dans les 7 jours qui suivent la date de votre cessation d’inscription dans l'Etat que vous avez quitté.

Pour cela, cliquez sur le lien ci-dessous :
https://candidat.pole-emploi.fr/inscription/preambule

  • Vous remettez à Pôle emploi le document portable « U2 », qui vous aura été préalablement délivré par l’institution de chômage de l’Etat que vous venez de quitter. Ce document atteste la durée précise du maintien de vos droits aux prestations de chômage (3 mois, dans la limite des droits acquis, cette période pouvant être éventuellement prolongée jusqu'à 6 mois, à la discrétion des Etats membres).
  • C’est l’institution de chômage de l’Etat que vous venez de quitter qui continue de vous verser vos allocations, mais c’est Pôle emploi qui assure le suivi de votre recherche d’emploi en France. Si vous ne vous conformez pas au contrôle de la recherche d’emploi mis en œuvre par Pôle emploi, Pôle emploi peut être amené à vous remettre un document portable « U3 ». Sur ce document sont mentionnés certains faits susceptibles de modifier votre droit aux prestations de chômage (ex. refus de répondre à une offre d’emploi). Ces faits, s’ils sont constatés par Pôle emploi, sont transmis à l’institution qui verse vos allocations (dans cet exemple l’institution de l’Etat que vous venez de quitter), pour éventuelles suites à donner (ex. suspension du versement de l’allocation).
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