Je suis personnel navigant de l’aviation civile

Que vous soyez pilotes, copilotes, mécaniciens navigants, hôtesses ou stewards, vous êtes concernés par le statut de personnel navigant de l’aviation civile et par les règles spécifiques de l’assurance chômage. Attention, ces règles ne s’appliquent pas si vous êtes personnel au sol de l’aviation civile.

Personnel navigant de l’aviation civile 582x337

En tant que personnel navigant de l’aviation civile, vous relevez d’une réglementation spécifique de l’assurance chômage (annexe 1) qui concerne les salariés ayant des rémunérations variables du fait de la nature de leur activité.

Pour vous, l’accès à l’allocation et les modalités d’indemnisation sont identiques aux autres salariés (consultez « L’essentiel à savoir en matière d’assurance chômage ») avec des adaptations tenant compte des modalités spécifiques de travail et de rémunérations. 

Les salariés concernés

  • Le statut de navigant professionnel de l’aviation civile s’applique obligatoirement si vous exercez l’une des fonctions suivantes :

- le commandement et la conduite d'aéronefs (commandants de bord, pilotes, copilotes),
- le service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef (ingénieurs navigants, mécaniciens navigants, radio-navigants, navigateurs),
- le service à bord des autres matériels montés sur aéronef, notamment les appareils photographiques et météorologiques, les appareils destinés au travail agricole ou destinés à la manœuvre des parachutes (photographes navigants, parachutistes professionnels),
- les services complémentaires de bord comprenant notamment le personnel navigant commercial du transport aérien (essentiellement hôtesses et stewards). 

Attention, il doit s’agir d’une activité professionnelle, habituelle, principale et rémunérée. 

  • Vous devez détenir un titre aéronautique valide.
  • Vous êtes inscrit sur le registre spécial correspondant à votre catégorie d’emploi et à vos fonctions. Le personnel inscrit en qualité de stagiaire est assimilé au personnel navigant. 

La durée d'affiliation ou de travail

Du fait que votre activité n’est pas quantifiable en heures, vous devez justifier d’une durée d’affiliation correspondant à une ou des périodes d’emploi perdues qui est calculée uniquement en jours travaillés. La durée d’affiliation demandée est de 130 jours travaillés.

La condition de chômage involontaire est remplie dès lors que vous justifiez d’au moins 65 jours travaillés depuis un départ volontaire. 

Le montant de l’allocation

Le montant de votre allocation est calculé sur un salaire de référence particulier. Sont retenues les rémunérations perçues sur une période de 12 mois civils précédant la fin du contrat de travail. 

BON A SAVOIR

Vous bénéficiez d'un contrat de travail « à temps alterné » avec des périodes d'activité rémunérées et des périodes d'inactivité non rémunérées ? Les périodes non travaillées et non payées ne sont pas déduites du diviseur dans la formule de calcul du salaire journalier de référence. 

Du fait que votre activité n’est pas quantifiable en heures, l’allocation minimale et la partie fixe de votre allocation journalière ne sont pas impactées par le coefficient réducteur applicable aux autres salariés en cas de temps partiel.