Je suis travailleur à domicile

Vous êtes salarié d’un ou plusieurs employeur et vous réalisez depuis votre domicile des travaux manuels (couture, montages industriels, etc.) ou intellectuels (dessin, traduction, interprète de conférence, etc.). Votre statut est spécifique et se distingue de celui du travailleur indépendant, du télétravailleur et de l’employé qui travaille chez un particulier.

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Si vous êtes travailleur à domicile, vous relevez de l’annexe 5 au règlement d’assurance chômage. Ce qui implique que votre accès à l’allocation chômage et vos modalités d’indemnisation sont identiques aux autres salariés (consultez « L’essentiel à savoir en matière d’assurance chômage ») moyennant des adaptations tenant compte des modalités spécifiques de travail et de rémunérations.

Les salariés concernés

Le statut de travailleur à domicile s’applique obligatoirement lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • Vous exécutez à domicile, pour le compte d’un ou plusieurs établissements, un travail qui vous est confié soit directement, soit par un intermédiaire ;
  • Vous justifiez de votre affiliation à la sécurité sociale et de votre statut de salarié ;
  • Vous percevez une rémunération forfaitaire, fixée à l’avance, sur la base d’un tarif horaire ou d’un temps d’exécution ;
  • Vous travaillez soit seul, soit avec votre conjoint (PACS, concubin) ou avec vos enfants à charge, ou soit avec un auxiliaire. 

Les conditions spécifiques

Votre activité étant mesurée en heures, vous devez justifier d’une durée d’affiliation (temps durant lequel vous devez avoir travaillé et cotisé) correspondant à une ou des périodes d’emploi perdues, calculée uniquement en heures travaillées : 910 heures travaillées.

Vos heures sont converties en jours travaillés (nombre d’heures travaillées / 7) pour déterminer la durée d’affiliation.

Un nombre maximum de jours travaillés sont retenus :

  • 522 jours travaillés pour les salariés de moins de 53 ans à la date de la fin de contrat de travail ;
  • 652 jours travaillés pour les salariés de 53 ans et de moins de 55 ans à la date de la fin de contrat de travail ;
  • 782 jours travaillés pour les salariés de 55 ans et plus à la date de la fin de contrat de travail. 

BON À SAVOIR

Du fait de cette condition d’affiliation spécifique en heures, la condition de chômage involontaire est remplie dès lors que vous justifiez d’au moins 455 heures travaillées depuis un départ volontaire. 

Le montant de l’allocation

Le montant de votre allocation est calculé sur un salaire de référence identique aux autres salariés.

  •  Il est constitué de vos rémunérations qui se rapportent aux 12 mois civils qui précèdent votre dernier jour travaillé.

Votre salaire journalier de référence (SJR), en revanche, est spécifique :

DANS LE DÉTAIL
 

SJR
=
Salaire de référence
/
365 jours - certains jours1  situés dans les 12 mois


L’allocation minimale et la partie fixe de votre allocation journalière ne sont pas impactées par le coefficient réducteur applicable aux autres salariés en cas de temps partiel.



1. Jours ayant déjà servi à l'ouverture de périodes d'indemnisation(s) précédentes, jours de prise en charge par la sécurité sociale, jours de chômage constaté durant lesquels vous avez été inscrit à Pôle emploi, jours de formation professionnelle, jours de service national, jours correspondant à la durée des droits aux congés payés acquis sur ces 12 mois.

Le point de départ de l'indemnisation

Le point de départ de votre indemnisation est fixé comme les autres salariés à l’exception du « différé d'indemnisation » pour les congés payés (consultez « Quand vais-je commencer à toucher l’allocation chômage ? »).

Dans votre situation, il vous arrive de recevoir des sommes ou majorations, en compensation des congés payés non pris (versées de manière régulière ou ponctuelle), en plus des rémunérations correspondant au travail effectué.

En cas d’ouverture de droits à l’assurance chômage, vous pourrez subir un décalage dans le versement de vos allocations qu’on appelle « différé d’indemnisation » au titre de ces congés payés non pris versés par votre dernier employeur.

Ce différé correspond au nombre de jours obtenus en divisant les majorations de rémunérations versées au titre des congés payés par votre salaire journalier de référence.