Déclarer une activité bénévole

QUI DOIT DÉCLARER ?

Tous les demandeurs d’emploi inscrits qui reprennent une activité non professionnelle en tant que bénévole, dans un cadre associatif, ou au titre d’un mandat syndical ou électif. 

QUEL CHANGEMENT DE SITUATION DÉCLARER ?

• Les activités bénévoles dans le cadre de mouvements associatifs, si l’activité n’a pas pour conséquence de remplacer du personnel administratif et si vous n’êtes pas un ancien salarié de l’association.
• Les mandats syndicaux, dans la mesure où elles ne donnent pas lieu à rémunération de la part de l’organisation. Les indemnités ou des vacations versées à cette occasion doivent être destinées à couvrir les frais exposés.  
• Les mandats électifs exercés auprès des conseils des prud’hommes, des assemblées consulaires, des organismes sociaux, dans la mesure où elles ne donnent pas lieu à rémunération de la part de l’organisation. Les indemnités ou les vacations versées à cette occasion doivent être destinées à couvrir les frais exposés.
• Les mandats électifs exécutés auprès des collectivités territoriales (maire, conseillers général, régional) ou au niveau national (député, sénateur).

POURQUOI FAUT-IL OBLIGATOIREMENT DÉCLARER ?

• Pour s’assurer que vous remplissez toujours les conditions pour être inscrit comme demandeur d’emploi et indemnisé, notamment votre disponibilité pour rechercher et occuper un emploi.
• Pour permettre à Pôle emploi d’adapter vos allocations à votre situation réelle. 
  •  Vos allocations chômage sont calculées en fonction de ce que vous déclarez.
  • Le versement des allocations chômage peut se cumuler avec les indemnités reçues au titre de l’activité non professionnelle, en fonction des situations. 
• Pour pouvoir vous accompagner dans votre parcours professionnel.
  • Connaître votre activité permet à Pôle emploi de mieux adapter ses actions d’accompagnement dans l’emploi.

QUAND DÉCLARER ?

Dans les 3 jours (72 h) suivant l’exercice de l’activité bénévole.

COMMENT DÉCLARER ?

• Vous pouvez le faire par mail auprès de votre conseiller Pôle emploi.
• Vous pouvez également le déclarer par téléphone en composant le 39 49, service gratuit, plus prix d’un appel.
• Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée ou par téléphone, vous pouvez déclarer votre activité bénévole en adressant un courrier à votre agence.

CE QU’IL FAUT DÉCLARER ?

• Le type d’activité bénévole reprise.
• Le type de mandat/de fonction exercée.
• L’intensité de l’activité (temps plein, temps partiel).
• L’indemnité ou les vacations reçues à cette occasion, destinées à couvrir les frais exposés.
• Préciser si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi ou non.

QUELLES PIÈCES FOURNIR ?

Tout document permettant d’attester la situation :
•    Convention, mandat, convocation, délibération, lettre de mission, etc.
•    Le relevé de vos indemnités éventuelles.

COMMENT LES TRANSMETTRE ?

• Vous pouvez les envoyer par mail à votre conseiller Pôle emploi.
• Ces éléments peuvent être transmis depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou sur l’application mobile
  •  Dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi » 
  • « Transmettre un document » 
  • Sélectionnez le contexte « Actualisation – changement de situation ».
• Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous pouvez les envoyer par voie postale à l’adresse suivante (selon votre lieu de résidence).

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA DÉCLARATION ?

• Si vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’indemnité reçue au titre de l’activité bénévole pourra être cumulée intégralement avec votre allocation (en fonction du type de mandat exercé). 
• En fonction de votre mandat ou de l’intensité de votre activité, vous pourrez être considéré comme indisponible pour occuper un emploi, Pôle emploi en tirera les conséquences par rapport à votre inscription et votre indemnisation cessera.

QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS D’OUBLI/DE MAUVAISE DÉCLARATION ?

Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administratives, etc.).

COMMENT CORRIGER ?

Si vous avez oublié de déclarer votre activité bénévole, nous vous invitons à le faire au plus tôt, en contactant votre conseiller soit par mail, soit au 3949, soit par courrier auprès de votre agence.