Je suis artiste-auteur

En tant qu’artiste-auteur, vous êtes considéré comme indépendant par Pôle emploi. Ce qui implique que vous n’ouvrez pas de droit à l’assurance chômage dans le cadre de cette activité. Toutefois, en fonction de vos autres activités, vous pouvez être indemnisé. On vous aide à faire le point sur votre situation.

SUIS-JE CONCERNÉ PAR LE STATUT D’ ARTISTE-AUTEUR ?

Vous êtes considéré comme artiste-auteur si vous êtes affilié au régime social des artistes-auteurs, quel que soit l’organisme dont vous dépendez: 

  • L’AGESSA  (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) pour les écrivains et illustrateurs de livres, auteurs et compositeurs de musique, d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou photographiques.  
  •  La Maison des artistes pour la branche des « arts visuels » (œuvres graphiques ou plastiques).

QUELS SONT MES DROITS AUX ALLOCATIONS CHÔMAGE ?

Le statut d’artiste-auteur ne permet pas l’accès aux allocations chômage, car vos revenus ne sont pas assimilés à des salaires. En revanche, si vous bénéficiez d’allocations chômage ou de solidarité, pour des activités salariées exercées en parallèle, vous pouvez les cumuler avec vos revenus artistiques.Dans tous les cas vous devez informer Pôle emploi que vous êtes artiste-auteur.

FAUT-IL DÉCLARER MES DROITS D’AUTEUR À PÔLE EMPLOI ?

Non, vous n’avez pas à déclarer ces droits d’auteur lors de votre actualisation mensuelle auprès de Pôle emploi, ni à les justifier par des factures.
Quelle que soit la manière dont vous les avez déclarés fiscalement (traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux), ces droits d’auteur sont entièrement cumulables avec l’ensemble des allocations chômage. En revanche, par exception, les droits d’auteur sont à intégrer  dans votre déclaration de ressources si vous demandez (ou renouvelez votre demande) l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Pour plus d’information, consultez l’article sur pole-emploi.fr.

BON A SAVOIR
La vente d’œuvres originales pour un artiste auteur n’est pas à déclarer à Pôle emploi car ce type de revenu relève des droits d’auteur.

QUE SE PASSE-T-IL SI J’AI DES ACTIVITÉS ACCESSOIRES ?

Vous pouvez exercer des activités dans le prolongement  de l’activité pour laquelle vous percevez des droits d’auteur, qui peuvent occasionner ce que l’on appelle des « revenus accessoires ».
Les revenus issus des activités accessoires sont partiellement cumulables avec les allocations chômage. Vous devez les déclarer lors de votre actualisation mensuelle et les justifier auprès de Pôle emploi par des factures. Les activités accessoires sont fixées de manière limitative dans une circulaire.
Dans le détail il s’agit :

  • Des rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’artiste ;
  • Des cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste-auteur ;
  • Des ateliers artistiques ou d’écriture : dans la limite de 3 par an (1 atelier équivaut au maximum à 5 séances d'une journée maximum) ou de 5 par an, dans les organismes socio-éducatifs (écoles, universités, hôpitaux, prisons et les associations agissant pour leur compte) ;
  • Des ateliers artistiques auprès d’établissements publics ou privés ou organisés par des associations, sous réserve que la réalisation de l’atelier ne puisse être faite que par un artiste, dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier équivaut au maximum à 5 séances d'une journée maximum) ;
  • De participation ponctuelle, dans la limite de 4 par an, à la conception ou mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien (à l’exclusion de l’activité d’assistanat relevant du salariat) ;
  • D’accrochage ponctuel et mis en espace ponctuelle d’œuvres plastiques d’un autre plasticien, dans la limite de 4 par an.
Ces activités dites « accessoires » doivent être exercées de manière indépendante, occasionnelle et sans lien de subordination.

BON A SAVOIR
La déclaration de revenus annuelle auprès de l’organisme dont vous relevez (MDA / AGESSA) indique le montant des revenus issus des droits d’auteurs et ceux issus d’activités accessoires.

Comment déclarer des revenus accessoires?

Vous devez déclarer ces revenus à Pôle emploi chaque mois durant la période d’actualisation (du 28 au 15 du mois suivant) en vous connectant sur le site de pole-emploi.fr.

Les modalités de déclaration de ces revenus peuvent varier selon votre situation.

- Pour les bénéficiaires:

  • De l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) relevant des annexes 8 ou 10;
  • De la clause de rattrapage;
  • De l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS).
Les revenus accessoires doivent être déclarés de la manière suivante :
  •  Date : indiquez le mois complet (ex. : du 1er novembre au 30 novembre) 
  • Employeur : indiquez l’organisme dont vous dépendez (MDA ou AGESSA)
  • Montant : indiquez le montant facturé (HT)
  • Heures : indiquez le montant facturé (HT) divisé par le SMIC horaire.
- Pour les autres situations :
  • Demandeurs d’emploi indemnisés relevant du régime général ou d’une annexe ne relevant pas de l’intermittence du spectacle,
  • Bénéficiaires de l’allocation de fin de droits (AFD)
  • Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Bénéficiaires de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI)
  • Demandeurs d’emploi non indemnisés.
Les revenus accessoires doivent être déclarés de la manière suivante :
  • Heures : indiquez 1 heure pour des raisons techniques
  • Montant : indiquez le montant facturé (HT)

BON A SAVOIR
Ces revenus accessoires sont pris en compte dans votre déclaration de ressources si vous demandez (ou renouvelez votre demande) l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

À QUOI AI-JE DROIT SI JE NE PERCOIS PAS D’ALLOCATIONS CHÔMAGE ?

Si vous n’êtes pas indemnisé par Pôle emploi au titre de l’assurance chômage, vous pouvez prétendre à l’allocation de solidarité spécifique réservée aux artistes-auteurs, sous réserve d’en remplir les conditions.