Je reçois une pension d’invalidité

Votre capacité de travail est réduite suite à une maladie ou un accident et vous percevez une pension d’invalidité ? Voici les règles qui s’appliquent si vous êtes indemnisé par Pôle emploi. Les possibilités de cumul varient en fonction de votre catégorie d’invalidité.

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Les personnes concernées

Suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail est réduite d'au moins 2/3. Cette pension a vocation à compenser la perte de salaire. Son montant dépend de vos revenus et de la catégorie d'invalidité attribuée (consultez le site de l’Assurance Maladie).

Le cumul avec l’allocation chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi) est possible, si vous recevez une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie. Que ce soit de la part d’un régime général de la sécurité sociale, d’un régime spécial ou autonome de sécurité sociale, et des pensions d’invalidité acquises à l’étranger :

  • Les invalides de 2e catégorie sont les personnes absolument incapables d’exercer une profession quelconque ;
  • Les invalides de 3e catégorie sont celles qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont en plus dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
  • Les invalides de 1ere catégorie sont jugés capables d’exercer une activité rémunérés, les pensions d’invalidité sont entièrement cumulables avec l’allocation chômage.
  • Pour les pensions d’invalidité relevant de la mutualité sociale agricole (MSA), d’un régime spécial ou autonome de la sécurité sociale, il convient d’examiner si la pension équivaut à une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie.

DANS LE DÉTAIL

Cet examen s’effectue sur demande de justificatif (courrier de notification de la pension) afin de vérifier si vous êtes incapable d’exercer une profession quelconque. Si c’est le cas, la pension d’invalidité est « assimilée ».

Les conditions de cumul

La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, attribuée par la sécurité sociale, peut être cumulée avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il faut qu’elle ait été cumulée avec les revenus perçus au titre de l’exécution effective de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits (ou l’activité partielle).

La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie est déduite du montant de l’ARE lorsqu’elle n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture du droit. Une déduction totale et systématique de la pension d’invalidité sur le montant de l’allocation chômage est effectuée.  

Le montant d'allocation

Lorsque la règle de cumul est applicable, le demandeur d’emploi perçoit intégralement le montant de l’ARE lorsque le cumul est intégral.

Le montant de la pension d’invalidité à prendre en compte pour la déduction est celui versé au pensionné (montant payé). Ce montant peut évoluer (à la hausse ou à la baisse) et cela peut entraîner une augmentation ou diminution de l’ARE.

Toutefois, il n’y a pas de déduction en cas de suspension de la pension d’invalidité car, dans ce cas, le montant de la pension d’invalidité est égal à zéro. 

La durée d'indemnisation

La perception d’une pension d’invalidité ne modifie pas la durée d’indemnisation définie initialement. 

Les conditions de reprise de droit

A la reprise de droit à l’allocation chômage, après une cessation d’inscription comme demandeur d’emploi, la règle applicable est la même que celle à l’ouverture de droits :

  • si la règle de cumul était applicable à l’ouverture de droits, elle le sera à la reprise ;
  • si la règle de déduction était applicable à l’ouverture de droits, elle le sera à la reprise également.

Toutefois, une modification des caractéristiques de la pension d’invalidité (statut, catégorie, montant) peut avoir un impact si la règle de déduction était applicable à l’ouverture des droits.