Taux d'appel des contributions et cotisations pour les employeurs d'expatriés et salariés expatriés
Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un concernant le cadre général (y compris l’expatriation) et l’autre spécifique aux employeurs d'intermittents du spectacle.
A compter du 1er janvier 2019, pour les salariés expatriés dont l’employeur ne relève pas du champ de l’affiliation obligatoire au régime d’assurance chômage, les salariés restent redevables, des contributions salariales au taux de 2,40 %, il s’agit :
- Des employeurs qui sont établis à l’étranger hors de l’UE, pour leurs salariés occupés hors de France.
- Des salariés expatriés souhaitant adhérer à titre individuel (dans ce cas, les contributions (parts salariale et patronale), sont entièrement à la charge du salarié).
- Les organismes internationaux, ainsi que les ambassades et consulats des Etats autres que les Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse, situés en France.
Taux en vigueur au 1er avril 2019
| Employeurs d’expatriés et salariés expatriés en affiliation obligatoire | Taux global applicable | Part patronale | Part salariale |
|---|---|---|---|
| AC - Assurance chômage | 4,05 % | 4,05 % | 0,00 % |
| AGS- Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés | 0,15 % | 0,15 % | - |
Taux en vigueur au 1er avril 2019
| EMPLOYEURS D’EXPATRIÉS ET SALARIÉS EXPATRIÉS EN AFFILATION FACULTATIVE | Taux global applicable | Part patronale | Part salariale |
|---|---|---|---|
| AC - ASSURANCE CHÔMAGE | 6,45 % | 4,05 % | 2,40 % |
TAUX D'APPEL DES CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS POUR LES EMPLOYEURS D’INTERMITTENTS DU SPECTACLE
| employeurs d'intermittents du spectacle | Taux global applicable | Part patronale | Part salariale |
|---|---|---|---|
| AC - ASSURANCE CHOMAGE | 11,45 % | 9,05 % | 2,40 % |
| AGS - Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés* | 0,15 % | 0,15 % | - |
* Sauf pour les employeurs du secteur public.
