Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi – Taux en vigueur
Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un concernant le cadre général (y compris l’expatriation) et l’autre spécifique aux employeurs d'intermittents du spectacle.
Assiette
Les contributions sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de Sécurité sociale, limitée à 4 fois le plafond de Sécurité sociale.
Pour rappel, règles applicables aux rémunérations versées depuis le 1er juillet 2014 :
La limite d’âge de 65 ans pour le paiement des contributions est supprimée. Les contributions d’Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont dues désormais pour l’emploi de tous les salariés, quel que soit leur âge.
Plafonds du 1er janvier au 31 décembre 2018
| Plafond | Mensuel | Trimestriel | Annuel |
|---|---|---|---|
| Sécurité sociale | 3 311 € | 9 933 € | 39 732 € |
| Assurance chômage | 13 244 € | 39 732 € | 158 928 € |
Taux d'appel des contributions et cotisations depuis le 01.10.2018
| Employeurs d’expatriés et salariés expatriés | Taux global applicable | Part patronale | Part salariale |
|---|---|---|---|
| AC - Assurance chômage | 4,05 % | 4,05 % | 0,00 % |
| Part patronale majorée pour certains contrats à durée déterminée (CDD) | |||
| (+ 0,50 %) pour les CDD dits d'usage d'une durée inférieure ou égale à 3 mois | 4,55 % | 4,55 % | 0,00% |
| AGS(1) - Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés | 0,15 % | 0,15 % | - |
(1) Seules sont assujetties à l’AGS, les entreprises établies en France.
Si vous êtes un salarié expatrié souhaitant adhérer à titre individuel :
- Les contributions (parts salariale et patronale) sont entièrement à votre charge.
Taux d'appel des contributions et cotisations depuis le 01.10.2018
| Employeurs d’intermittents du spectacle | Taux global applicable | Part patronale | Part salariale |
|---|---|---|---|
| AC - Assurance chômage | 11,45 % | 9,05 % | 2,40 % |
| Part patronale majorée pour certains contrats à durée déterminée (CDD) | |||
| (+ 0,50 %) pour les CDD dits d'usage d'une durée inférieure ou égale à 3 mois | 11,95 % | 9,55 % | 2,40 % |
| AGS(2) - Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés | 0,15 % | 0,15 % | - |
(2) Ne sont pas assujetties à l’AGS, les employeurs du secteur public.
