Je suis interprète de conférence

En tant qu’interprète de conférence vous avez un statut de salarié, distinct du travailleur indépendant qui travaille pour son propre compte, du télétravailleur et de l’employé qui travaille chez un particulier. C’est l’annexe 5 au règlement d’assurance chômage qui s’applique dans votre cas et qui concerne les travailleurs à domicile.

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L’accès à l’allocation chômage et les modalités d’indemnisation sont identiques à celles des autres salariés (consultez « L’essentiel à savoir en matière d’assurance chômage ») avec des adaptations tenant compte des modalités spécifiques de travail et de rémunération.

Les salariés concernés

Le statut de travailleur à domicile s’applique obligatoirement lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • Vous exécutez à domicile, pour le compte d’un ou plusieurs établissements, un travail qui vous est confié soit directement, soit par un intermédiaire ;
  • Vous justifiez de votre affiliation à la sécurité sociale, soit de votre statut de salarié ;
  • Vous percevez une rémunération forfaitaire fixée à l’avance, calculée sur la base d’un tarif horaire ou d’un temps d’exécution ;
  • Vous travaillez soit seul, soit avec votre conjoint (PACS, concubin) ou avec vos enfants à charge ou avec un auxiliaire. 

Les conditions spécifiques d’attribution

  • Durée d'affiliation recherchée en heures

Votre activité étant mesurée en heures, pour ouvrir vos droits à l’allocation chômage, vous devez justifier d’une durée d’affiliation correspondant à 910 heures travaillées.

La rémunération des interprètes de conférence tient compte à la fois du temps de préparation, mais aussi du temps de participation à la conférence. Chaque heure travaillée est donc prise en compte à raison de 2 heures travaillées.

Vos heures sont converties en jours travaillés (nombre d’heures travaillées / 7) et un nombre maximum de jours travaillés est retenu pour calculer votre durée d’affiliation.

Ce nombre maximum de jours d’affiliation retenu varie selon votre âge :

- 522 jours travaillés pour les salariés de moins de 53 ans à la date de la fin de contrat de travail ;
- 652 jours travaillés pour les salariés de 53 ans et de moins de 55 ans à la date de la fin de contrat de travail ;
- 782 jours travaillés pour les salariés de 55 ans et plus à la date de la fin de contrat de travail.

  • La condition de « chômage involontaire »

Vous ne devez pas avoir démissionné. Vous pourrez toutefois être indemnisé si vous justifiez d'au moins 455 heures travaillées depuis une précédente démission.

Le montant de l’allocation

Le montant de votre allocation est calculé sur la base d'un salaire de référence, calculé de manière identique à celui des autres salariés. Il est constitué de l’ensemble de vos rémunérations, se rapportant aux 12 mois civils qui précèdent votre dernier jour travaillé.

Votre salaire journalier de référence (SJR) est, en revanche, spécifique. 

DANS LE DÉTAIL
 

SJR
=
Salaire de référence
/
365 jours – un certain nombre de jours (situés dans les 12 mois)


L'allocation minimale et la partie fixe de votre allocation journalière ne sont pas impactées par le coefficient réducteur applicable aux autres salariés en cas de temps partiel. 

Point de départ de l’indemnisation

Le point de départ de votre indemnisation est fixé comme pour les autres salariés (consultez « Quand vais-je commencer à toucher l’allocation chômage ? ») à l’exception du différé d'indemnisation pour les congés payés.

Dans votre situation, il vous arrive de recevoir des sommes ou majorations, en compensation des congés payés non pris (versées de manière régulière ou ponctuelle), en plus des rémunérations correspondant au travail effectué.

 En cas d’ouverture de droits à l’assurance chômage, vous pourrez subir un décalage dans le versement de vos allocations qu’on appelle « différé d’indemnisation » au titre de ces congés payés non pris versés par votre dernier employeur.

Ce différé correspond au nombre de jours obtenus en divisant les majorations de rémunérations versées au titre des congés payés par votre salaire journalier de référence.

BON À SAVOIR

Cette majoration s'apprécie à partir du 1er juin de l'année civile précédant la fin du contrat de travail. 

Jours ayant déjà servi à l'ouverture de périodes d'indemnisation, jours pris en charge par la sécurité sociale, jours de chômage constaté durant lesquelles vous avez été inscrit à Pôle emploi, jours de formation professionnelle, jours de service national, jours correspondant à la durée des droits de congés payés acquis sur les 12 mois.