Assistant(e)s maternel(le)s : ce qu’il faut déclarer à Pôle emploi

Les changements de situations à déclarer à Pôle emploi sont identiques que pour les autres demandeurs d'emploi mais les modalités diffèrent. Découvrez-les !

Qui doit déclarer ?

Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s directement par des particuliers (relevant de la convention collective).

Bon à savoir : Si vous êtes employés d’une structure de droit privé (par exemple crèche ou association) ou d’une collectivité territoriale,  les informations ci-dessous ne s’appliquent pas à votre situation (consultez la page dédiée sur pole-emploi.fr

Quels changements de situation déclarer ?

Les changements de situation à déclarer à Pôle emploi pour les assistants maternels employés par un particulier sont les mêmes que pour les autres demandeurs d’emploi. 

Consultez la liste des changements de situation et les modalités de déclaration sur la rubrique « Actualisation et changement de situation ».

Toutefois, les modalités et les éléments à déclarer à Pôle emploi sont adaptés à votre métier, pour tenir compte du fait que vous êtes régulièrement amené à avoir plusieurs employeurs/plusieurs contrats en cours en même temps.

MEMO

Les événements à déclarer au moment de l'actualisation Les événements à déclarer en cours d’inscription (hors actualisation)
Toute reprise d’activité (salariée ou non) L’échéance de votre titre de séjour
Activité partielle (ou chômage partiel) Une absence de plus de 7 jours de votre domicile
Une formation / un stage 

(!) Les formations suivies dans le cadre des relais d’assistantes maternelles ne doivent pas être déclarées
Un changement de domicile,
de coordonnées
Une pension de retraite Une reprise d’activité bénévole
Une pension d’invalidité Un service civique
Un arrêt maladie Un congé paternité / d’adoption
Un congé maternité Un congé parental d’éducation

Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ces changements de situation ?

  • Pour ouvrir de nouveaux droits à allocation chômage.
    En effet, seules les activités déclarées lors de l’actualisation peuvent être prises en compte pour une prochaine ouverture de droit aux allocations ou pour un rechargement.
 
  • Pour permettre à Pôle emploi d’adapter vos allocations à votre situation réelle.
    Vos allocations sont calculées en fonction de ce que vous déclarez. Selon les cas, vous pouvez continuer à être indemnisé, sous certaines conditions.
 
  • Pour éviter de devoir rembourser Pôle emploi.
    Déclarer vos changements de situation permet d’éviter que des allocations chômage ne soient versées à tort par Pôle emploi, que vous devrez rembourser plus tard.

Quand/comment déclarer ?

  • Tous les mois dans le cadre de votre actualisation, entre le 28  (le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant.
    • « Actualisation mode d’emploi » 
    • «  Actualisation mode d’emploi » (Pour les régions Bourgogne - Franche - Comté / Centre-Val-de-Loire) 
 
  • Pour faciliter votre actualisation, vous pouvez vous connecter sur le site zen.pole-emploi.fr, le service d’actualisation de Pôle emploi dédié aux assistants maternels. Un formulaire spécifique permet de déclarer chaque activité, la demande de justificatifs est effectuée en fonction de ce qui a été déclaré. 

Bon à savoir

Si vous procédez à l’actualisation sur Zen, vous n’aurez pas à le refaire sur Pole-emploi.fr, l’ensemble des informations communiquées sur Zen seront prises en compte.
Ce service vous est ouvert sauf si vous résidez dans les régions Bourgogne–Franche-Comté et Centre-Val de Loire. 

Ce qu’il faut déclarer ?

  • Déclarez le nombre d’heures réellement travaillées sans tenir compte du nombre de contrats / d’enfants gardés pendant cette durée.
    .
    Exemple : vous gardez 3 enfants sur le mois, 2 enfants de 10 h à 16 h et 1 enfant de 16 h à 18 h. Le total des heures à déclarer pour une journée est de 8 heures (correspondant
    à la période de 10 h à 18 h).
  • Déclarez la somme totale des salaires bruts perçus pour chacun des contrats (congés payés inclus)
     
  • Ce qu’il ne faut pas déclarer à Pôle emploi : Les indemnités de repas, d’entretien ainsi que les indemnités kilométriques.

Que faire si au moment de l’actualisation, vous ne connaissez pas encore le montant de vos salaires?

N’attendez pas et déclarez le montant le plus proche possible de la réalité. Pour cela, vous pouvez vous aider des salaires reçus les mois d’avant ou du salaire horaire indiqué sur votre contrat de travail.
Cette déclaration vous permettra de percevoir un paiement provisoire correspondant à 80 % de l’allocation mensuelle normalement due sur la base des salaires déclarés.
Le paiement définitif interviendra à réception de la copie de vos fiches de paie. Vous devez donc impérativement envoyer tous vos justificatifs.

Quelles pièces fournir ?

Bon à savoir

Attendez de recevoir l’ensemble de vos bulletins de salaire pour les transmettre à Pôle emploi. Si vous faites plusieurs envois sur le mois, vous risquez d’avoir des erreurs. 

Les copies des bulletins de salaire pour toutes vos activités 

  • Dès réception, assurez-vous que les informations suivantes sont bien présentes :
    • Le nom de l’employeur et le prénom de l’enfant (en cas de fratrie),
    • L’ensemble des indications de votre rémunération (salaire brut, heures…)
    • Vous devrez indiquer dessus votre numéro d’identifiant à 8 chiffres Pôle emploi,

Chaque nouveau contrat de travail avec un employeur 
  • Envoyez-nous la photocopie de votre contrat de travail (pages avec les coordonnées de l’employeur, du salarié, le nom de l’enfant, la date de début et les horaires).
  • Pour rappel, vous avez en votre possession un contrat de travail par enfant ou, en situation de fratrie, d’un contrat de travail et d’un avenant par enfant supplémentaire en garde pour les mêmes parents. Celui-ci est nécessaire afin d’actualiser votre dossier.

À la fin de chaque contrat de travail, envoyez-nous l’attestation employeur destinée à Pôle emploi. 
  • Il s’agit de l’imprimé que votre employeur vous a remis avec votre solde tout compte et votre certificat de travail.

Comment les transmettre ?

Si vous avez effectué votre actualisation sur le site dédié zen.pole-emploi.fr, vous pouvez transmettre ces éléments par ce biais (sauf pour les assistants maternels des régions Bourgogne Franche-Comté et Centre Val de Loire)

Vous pouvez transmettre ces éléments depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou sur l’application mobile

  • Dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi » 
  • « Transmettre un document » 
  • Sélectionner le contexte « Actualisation – changement de situation ».

Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous pouvez les envoyer par voie postale à l’adresse suivante (selon votre lieu de résidence).

Quelles sont les conséquences de la déclaration

Vous pouvez, sous certaines conditions, cumuler votre allocation chômage et votre rémunération si vous maintenez votre inscription comme demandeur d’emploi. 

  • Si vous gardez un nouvel enfant, il s’agit d’une activité reprise. Selon votre salaire, le montant mensuel d’allocation chômage va baisser. 
  • Si vous gardez plusieurs nouveaux enfants, votre allocation mensuelle sera calculée sur la base du total de vos différents salaires bruts.
  • Si vous perdez une activité salariée que vous exerciez lors de votre ouverture de droits à l’allocation chômage, Pôle emploi peut être amené à recalculer le montant de votre allocation. Pour cela vous devez transmettre l’attestation employeur destinée à Pôle emploi que vous remet votre employeur.
  • Si vous perdez une activité salariée reprise après votre ouverture de droit à l’allocation chômage, Pôle emploi peut continuer de vous indemniser sur la base de votre droit aux allocations en cours (selon les situations).

Pour connaître les règles de cumul qui s’appliquent, selon le type d’allocation reçue, consultez la page dédiée sur pole-emploi.fr.

Bon à savoir

La diminution du nombre d’heures de garde d’enfant n’ouvre pas de droit nouveau aux allocations chômage (par exemple en cas de passage à temps partiel suite à la scolarisation de l’enfant.
Dans ce cas, il s’agit d’un avenant et non d’une rupture de votre contrat.

Quelles sont les conséquences à défaut de déclaration ?

•    Les périodes d’emploi non déclarées lors de l’actualisation mensuelle ne pourront être prises en compte pour une prochaine ouverture de droits aux allocations ou un rechargement.
•    Vous devrez rembourser les allocations versées à tort.
•    Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administratives, etc.).

Comment corriger ?

Si vous avez oublié de déclarer votre activité lors de votre actualisation, ou vous êtes trompé sur les montants ou les heures, vous pourrez demander à Pôle emploi de modifier votre actualisation.
Pour connaître la marche à suivre, contactez Pôle emploi.