La Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle (RSFP) en un coup d’œil :
- Qu’est-ce que la RSFP ? La RSFP est une rémunération pour une formation prescrite dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et suivie dans le cadre de stages agréés par l’État ou la Région ;
- Qui peut bénéficier de la RSFP ? Les personnes en recherche d’emploi et les travailleurs handicapés ;
- Quelles sont les formations concernées pour percevoir la RSFP ? Les formations prescrite dans le cadre du PPAE et agréées par l’Etat ou la Région ;
- Comment en bénéficier ? Renseignez-vous auprès de l’organisme de formation.
Qu’est-ce que la RSFP ?
La Rémunération des stagiaires de la Formation Professionnelle (RSFP) est réservée aux personnes en recherche d’emploi et aux travailleurs handicapés dont la formation a été prescrite dans le cadre du PPAE et fait l’objet d’un agrément de la part d’une Région ou de l’État.
BON À SAVOIR
Le financement des frais de la formation par la Région ou l’État ne vaut pas agrément. Certaines formations peuvent en effet être financées, mais non agréées au titre de la rémunération.
Quels sont le montant et la durée de versement ?
- La durée minimum d’une formation financée par l’État ou le Conseil Régional est de 40 H ;
- La durée de versement de la RSFP couvre nécessairement la durée de la formation. Elle ne peut excéder trois ans pour une même formation (1 095 jours) ;
- Son montant est forfaitaire.
- Le demandeur d'emploi, reconnu travailleur handicapé, qui bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut choisir, à l'entrée en formation, entre le bénéfice de la RSFP ou le bénéfice de l'ARE.
BON À SAVOIR
La RSFP est entièrement cumulable avec les rémunérations issues d’une autre activité professionnelle dès lors que celle-ci n’a pas d’incidence sur l’assiduité du bénéficiaire dans le suivi de sa formation.
Quel est le régime social et fiscal applicable ?
- Toutes les personnes qui suivent un stage de formation professionnelle continue sont obligatoirement affiliées à un régime de sécurité sociale. Les stagiaires qui, avant leur stage, relevaient d’un régime de sécurité sociale restent affiliés à ce régime pendant la durée de leur stage. Du fait de cette affiliation, ils sont couverts au titre des risques maladie ;
- Les périodes accomplies au titre d’un stage rémunéré en RSFP permettent la validation au titre de l’assurance vieillesse à hauteur des cotisations forfaitaires versées. En revanche, les périodes de formation ne font pas l’objet d’une validation par les régimes de retraite complémentaire ;
- À l’instar des autres revenus de remplacement versés au cours d’une période de formation, la RSFP est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- La rémunération de stage proprement dite est soumise à l’impôt sur le revenu.
Les textes de référence
Décrets n°2021-670 et n° 2021-672 du 28 mai 2021.
Décrets n°2021-521 et 2021-222 du 29 avril 2021.
Comment en bénéficier ?
Renseignez-vous auprès de l’organisme de formation pour savoir si la formation ouvre accès à la RSFP. L’organisme de formation est l’interlocuteur unique du stagiaire pendant le stage. Il est en charge de transmettre les dossiers et les informations à l’ASP (Agence de Services et de Paiement) et de réaliser le suivi dématérialisé de la déclaration des absences des stagiaires.
L’ASP, quant à elle, est chargée de la gestion administrative des dossiers, du calcul de rémunération, de la liquidation et du recouvrement des sommes dues.
Des retenues sont effectuées en cas d’absences définies par le conseil régional et a minima :
- Suite à un arrêt maladie ;
- Dans le cadre d’absences injustifiées ;
- Suite à une sortie en cours de stage.