La Rémunération des Formations de Pôle emploi (RFPE)

Vous êtes demandeur d’emploi avec un projet de formation financée ou co-financée par Pôle emploi mais vous n’êtes pas indemnisé (ni indemnisable) en ARE ou en ASP par Pôle emploi ? Vous pouvez bénéficier de la Rémunération de Formation Pôle emploi durant votre formation.

La Rémunération Formation de Pôle emploi (RFPE) en un coup d’œil :

  • Qu’est-ce que la RFPE ? La RFPE est une rémunération qui peut être accordée aux demandeurs d'emploi qui ne reçoivent pas d’allocation durant leur formation.
  • Qui peut bénéficier de la RFPE ? Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi ni indemnisés ni indemnisables au titre de l’ARE ou ASP.
  • Quelles sont les formations concernées pour percevoir la RFPE ? Les formations validées, financées ou cofinancée par Pôle emploi.
  • Comment en bénéficier ? Vous n’avez aucune démarche supplémentaire à accomplir, l’éligibilité est détectée automatiquement lors de votre inscription en formation.
Découvrez la RFPE plus en détail ci-dessous.

Qu’est-ce que la RFPE ?

La RFPE est une rémunération de Pôle emploi qui peut être versée aux demandeurs d’emploi durant la formation.

Qui peut bénéficier de la RFPE ?

Les demandeurs d’emploi ou adhérent au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui, au jour de leur entrée en formation, n’ont pas de droits ouverts à l’ARE ou à l’ASP ou à l’ATI.
Sont exclus du bénéfice de la RFPE :

  • Les demandeurs d’emploi de plus de 67 ans, ou ayant tous leurs trimestres pour liquider l’ensemble de leurs droits à la retraite. Si vous ne pouvez pas recevoir de retraite du régime général à taux plein alors même que vous avez atteint ou dépassé l'âge minimum de départ à la retraite, la RFPE peut vous être attribuée.
  • Les demandeurs d’emploi qui suivent une formation qualifiée de « dispositifs spécifiques » notamment : le bilan de compétences, le permis de conduire, l’accompagnement à la création d’entreprise et l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

BON A SAVOIR
Exceptionnellement, les demandeurs d’emploi en situation de handicap, bénéficiaires de l’ARE, peuvent opter entre l’ARE et la RFPE. La rémunération reçue au titre d'un stage de formation professionnelle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés.

Quelles sont les formations concernées ?

La RFPE est accordée aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation validée par Pôle emploi au titre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et achetée, financée ou cofinancée par Pôle emploi (via une AFC, AIF, AFPR, POEI, POEC ou financée (à titre expérimental) par le compte personnel de formation (CPF) ou vos fonds propres. 

Quelles sont le montant et la durée du versement ?

  • Le montant de la RFPE est calqué sur celui de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP), dont le montant est fixé par décret. Selon votre situation, son montant varie entre 200 € et 685€ (avec un plafond de 1932.52€ pour les travailleurs handicapés).
  • La durée de versement de la RFPE couvre nécessairement la durée de la formation. Elle ne peut, en revanche, excéder 3 ans pour une même formation (1 095 jours versés).

Quel est le régime social et fiscal applicable ?

  • Toutes les personnes qui suivent un stage de formation professionnelle continue sont obligatoirement affiliées à un régime de sécurité sociale. Les stagiaires qui, avant leur stage, relevaient d’un régime de sécurité sociale, restent affiliés à ce régime pendant la durée de leur stage. Du fait de cette affiliation, ils sont couverts au titre des risques maladie, maternité, paternité, invalidité, décès.
  • Les périodes accomplies au titre d’un stage rémunéré en RFPE permettent la validation au titre de l’assurance vieillesse à hauteur des cotisations forfaitaires versées. En revanche, les périodes de formation ne font pas l’objet d’une validation par les régimes de retraite complémentaire.
  • Comme les autres rémunérations versées au cours d’une période de formation, la RFPE est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
  • La rémunération de stage peut être soumise de l’impôt sur le revenu.

Les textes de référence

Délibération n° 2021-51 du 13 juillet 2021 Rémunération des formations Pôle emploi (RFPE)