Vous êtes demandeur d’emploi et vous envisagez de suivre une formation, la question de la rémunération durant celle-ci doit être étudiée au plus tôt ! En effet, n’attendez plus pour connaitre les possibilités de rémunération et entrer sereinement en formation !
La rémunération durant la formation représente un revenu de remplacement qui vous est versé, pour faire face aux dépenses quotidiennes, dans l’attente de retrouver un emploi. Pour connaître le montant de votre potentielle rémunération, il est nécessaire de connaître votre situation financière à l’entrée en formation et savoir qui finance votre formation.
Votre conseiller vous accompagne et vous informe sur les différentes possibilités de rémunération durant votre formation.
Les rémunérations possibles durant la formation en un coup d’œil :
- Quelles sont les différentes rémunérations de formation ?
Une rémunération de formation peut vous être versée durant la durée de votre formation, votre conseiller Pôle emploi peut vous conseiller sur les rémunérations possibles de Pôle emploi (AREF, ASSF, RFPE, RFF ….) et celle du Conseil Régional (RSFP); - Qui peut bénéficier des rémunérations durant la formation ? Les demandeurs d’emploi inscrits indemnisés ou non;
- Quelles sont les conditions d’attribution d’une rémunération ? Les conditions tiennent compte de votre situation personnelle, de vos droits d’allocation en cours, du financeur de la formation.
Quelles sont les différentes rémunérations de formation ?
Plusieurs types de rémunérations de Pôle emploi durant la formation sont possibles et vont dépendre de votre situation en tant que demandeur d’emploi.
- L’ARE-F : Allocation de retour à l’emploi Formation (ou L’ARE : l’Allocation de retour à l’emploi si votre formation dure moins de 40h) ;
- L’ASP-F : Allocation de sécurisation professionnelle Formation (ou L’ASP : Allocation de sécurisation professionnelle (si votre formation dure moins de 40h) ;
- L’ATI-F : Allocation des Travailleurs indépendant Formation (ou L’ATI : Allocation des travailleurs indépendants (si votre formation dure moins de 40h) ;
- ASS-F : Allocation de Solidarité Spécifique Formation· RFPE : Rémunération de formation de Pôle emploi ;
- RFPE : Rémunération de formation de Pôle emploi ;
- RFF : Rémunération de fin de formation.
- RSFP : Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle
Quelles sont les conditions d’attribution d’une rémunération ?
Les conditions d’attribution dans un 1er temps dépendent de votre indemnisation. Ensuite, en fonction de la durée de la formation et du financeur de la formation, vous saurez quelles rémunérations vous pouvez percevoir.
Cas 1 : Je suis indemnisé(e) au titre de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) ou l’Allocation des Travailleurs Indépendants(ATI) lors de mon entrée en formation.
Selon la durée de votre formation :- Ma formation dure moins de 40 heures, je continue à percevoir la même allocation dans la limite de mes droits.
- Ma formation dure plus de 40 heures, je bascule automatiquement dans une rémunération de formation adéquate, c’est-à-dire :
- Je perçois l’ARE, je toucherai l’ARE-F (Allocation de Retour à l’Emploi Formation) pendant ma formation dans la limite de mes droits;
- Je perçois l’ASP, je toucherai l’ASP-F (Allocation de Sécurisation Professionnelle Formation) pendant ma formation dans la limite de mes droits;
- Je perçois l’ATI, je toucherai l’ATI-F (Allocation des Travailleurs Indépendants Formation) pendant ma formation dans la limite de mes droits.
Cas 2 : Je ne suis pas indemnisé(e) par une allocation chômage ou je suis bénéficiaire du RSA ou je suis bénéficiaire de l’ASS à l’entrée en formation.
- Si ma formation est financée ou cofinancée par Pôle emploi, je peux bénéficier de la Rémunération de Formation de Pôle emploi (RFPE) pendant ma formation dans la limite de 3 ans;
- Si j’arrive au terme de mes droits (AREF ou AREF + RFF) et que je remplis les conditions d’attribution de l’ASS, je perçois l’ASS-F sous réserve de ne pas dépasser la limite des trois ans.
- Si ma formation est financée par un autre financeur, je me renseigne auprès de ce dernier sur les rémunérations possibles.
En résumé les conditions et les démarches pour chaque rémunération de formation :
| Ma situation à l’entrée en formation | Conditions liées à la formation | Rémunérations possibles | Démarches à effectuer |
|---|---|---|---|
| Je suis indemnisé(e) au titre de : • L’ARE • Ou ASP • Ou ATI |
Je suis inscrit(e) sur une formation de moins de 40h | ARE, ASP, ATI | Aucune démarche, la rémunération est attribuée automatiquement |
| Je suis inscrit(e) sur une formation de plus de 40h | ARE-F, ASP-F, ATI-F | ||
| • Je suis indemnisé(e) au titre de l’ASS • Ou bénéficiaire du RSA |
Je suis inscrit(e) sur une formation financée ou co financée par Pôle emploi | RFPE | Aucune démarche, une rémunération provisoire vous est attribuée automatiquement, et en fonction de votre situation personnelle un formulaire RFPE peut vous être envoyé |
| Je suis indemnisé(e) au titre de l’ASS | Je suis inscrit(e) sur une formation non financée par Pôle emploi n’ouvrant droit à aucune autre rémunération de formation | ASS-F | Aucune démarche, la rémunération est attribuée automatiquement |
| Je suis en fin de droit • ARE • Ou ASP • Ou ATI avant la fin de ma formation |
Je suis inscrit(e) sur une formation éligible à la RFF | RFF | |
| Je suis en fin de droit • AREF • Ou AREF + RFF avant la fin de votre formation Et je remplis les conditions d’attribution de l’ASS. |
|||
| Je ne suis pas indemnisé(e) | Je suis inscrit(e) sur une formation financée ou co financée par Pôle emploi | RFPE | Aucune démarche,une rémunération provisoire vous est attribuée automatiquement, et en fonction de votre situation personnelle un formulaire RFPE peut vous être envoyé |
| Je ne suis pas indemnisé(e) | Je suis inscrit(e) sur une formation financée par le Conseil Régional | Je suis inscrit(e) sur une formation financée par le Conseil Régional | Un dossier de rémunération est rempli par l’organisme de formation qui le transmet à l’organisme payeur de la rémunération (ASP, Docaposte, Conseils régionaux) |
En conclusion, renseignez-vous bien sur les rémunérations possibles avant de vous inscrire en formation ! Un doute ? Votre conseiller Pôle emploi vous accompagne pour identifier rapidement la rémunération adaptée. Enfin, en plus du versement de la rémunération par Pôle emploi, il est parfois possible de bénéficier d’une prise en charge des frais de transports, d’hébergement avec l’aide à la mobilité ou des frais de garde d’enfants avec l’AGEPI, n’hésitez pas à vous renseigner !
On est là pour vous ! #45 – Être rémunéré pendant sa formation, c’est possible ?
Cette vidéo décrit les deux cas principaux dans lesquels vous pouvez bénéficier d’une rémunération pendant votre formation.
