Peut-on percevoir une rémunération pendant une formation ?

Vous envisagez de suivre une formation, n’attendez pas pour savoir si vous pouvez percevoir une rémunération durant toute la durée de votre formation !

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Vous êtes demandeur d’emploi et vous envisagez de suivre une formation, la question de la rémunération durant celle-ci doit être étudiée au plus tôt ! En effet, n’attendez plus pour connaitre les possibilités de rémunération et entrer sereinement en formation !
La rémunération durant la formation représente un revenu de remplacement qui vous est versé, pour faire face aux dépenses quotidiennes, dans l’attente de retrouver un emploi. Pour connaître le montant de votre potentielle rémunération, il est nécessaire de connaître votre situation financière à l’entrée en formation et savoir qui finance votre formation.
Votre conseiller vous accompagne et vous informe sur les différentes possibilités de rémunération durant votre formation.

Les rémunérations possibles durant la formation en un coup d’œil :

  • Quelles sont les différentes rémunérations de formation ?
    Une rémunération de formation peut vous être versée durant la durée de votre formation, votre conseiller Pôle emploi peut vous conseiller sur les rémunérations possibles de Pôle emploi (AREF, ASSF, RFPE, RFF ….) et celle du Conseil Régional (RSFP);
  • Qui peut bénéficier des rémunérations durant la formation ? Les demandeurs d’emploi inscrits indemnisés ou non;
  • Quelles sont les conditions d’attribution d’une rémunération ?  Les conditions tiennent compte de votre situation personnelle, de vos droits d’allocation en cours, du financeur de la formation.
Découvrez les rémunérations de formation.

Quelles sont les différentes rémunérations de formation ?

Plusieurs types de rémunérations de Pôle emploi durant la formation sont possibles et vont dépendre de votre situation en tant que demandeur d’emploi.

  • L’ARE-F : Allocation de retour à l’emploi Formation (ou L’ARE : l’Allocation de retour à l’emploi si votre formation dure moins de 40h) ;
  • L’ASP-F : Allocation de sécurisation professionnelle Formation (ou L’ASP : Allocation de sécurisation professionnelle (si votre formation dure moins de 40h) ;
  • L’ATI-F : Allocation des Travailleurs indépendant Formation (ou L’ATI : Allocation des travailleurs indépendants (si votre formation dure moins de 40h) ;
  • ASS-F : Allocation de Solidarité Spécifique Formation· RFPE : Rémunération de formation de Pôle emploi ;
  • RFPE : Rémunération de formation de Pôle emploi ;
  • RFF : Rémunération de fin de formation.
Le Conseil régional peut également vous proposer une rémunération :
  • RSFP : Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle

Quelles sont les conditions d’attribution d’une rémunération ?  

Les conditions d’attributions dans un 1er temps dépendent de votre indemnisation. Ensuite en fonction de la durée de la formation et du financeur de la formation, vous saurez quelles rémunérations vous pouvez percevoir.

Cas 1 : Je suis indemnisé(e) au titre de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) ou l’Allocation des Travailleurs Indépendants(ATI) lors de mon entrée en formation

Selon la durée de votre formation :
  1. Ma formation dure moins de 40 heures, je continue à percevoir la même allocation dans la limite de mes droits.
  2. Ma formation dure plus de 40 heures, je bascule automatiquement dans une rémunération de formation adéquate, c’est-à-dire :
  • Je perçois l’ARE, je toucherai l’ARE-F (Allocation de Retour à l’Emploi Formation) pendant ma formation dans la limite de mes droits;
  • Je perçois l’ASP, je toucherai l’ASP-F (Allocation de Sécurisation Professionnelle Formation) pendant ma formation dans la limite de mes droits;
  • Je perçois l’ATI, je toucherai l’ATI-F (Allocation des Travailleurs Indépendants Formation) pendant ma formation dans la limite de mes droits.
La Rémunération de Fin de Formation (RFF) : si au cours de la formation, mes droits ATI, ARE, ASP se terminent, je peux potentiellement percevoir la Rémunération de fin de formation (RFF) jusqu’à la fin de ma formation (sous réserve que la formation soit éligible à la RFF – être enregistrée au RNCP et être financée ou cofinancée par Pôle emploi, le conseil régional, AGEFIPH, OPCO et accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement).

Cas 2 : Je ne suis pas indemnisé(e) par une allocation chômage ou je suis bénéficiaire du RSA ou je suis bénéficiaire de l’ASS à l’entrée en formation.

  • Si ma formation est financée ou cofinancée par Pôle emploi, je peux bénéficier de la Rémunération de Formation de Pôle emploi (RFPE) pendant ma formation dans la limite de 3 ans;
  • Si j’arrive au terme de mes droits (AREF ou AREF + RFF) et que je remplis  les conditions d’attribution de l’ASS, je perçois l’ASS-F sous réserve de ne pas dépasser la limite des trois ans.
A noter : pour les bénéficiaires de l’ASS qui entrent en formation à temps partiel, si le montant RFPE proposé est inférieur au montant de votre ASS que vous percevez à votre entrée en formation, alors votre RFPE sera équivalente au montant de votre ASS.
  • Si ma formation est financée par un autre financeur, je me renseigne auprès de ce dernier sur les rémunérations possibles.
A noter : Si vous percevez l’ASS et que vous suivez une formation non financée par Pôle emploi et que le financeur ne vous propose pas de rémunération, alors vous percevrez l’ASS-F au montant équivalent.

En résumé les conditions et les démarches pour chaque rémunération de formation :

Ma situation à l’entrée en formation Conditions liées à la formation Rémunérations possibles Démarches à effectuer
Je suis indemnisé(e) au titre de :
• L’ARE
• Ou ASP
• Ou ATI
Je suis inscrit(e) sur une formation de moins de 40h ARE, ASP, ATI Aucune démarche, la rémunération est attribuée automatiquement
Je suis inscrit(e) sur une formation de plus de 40h ARE-F, ASP-F, ATI-F
• Je suis indemnisé(e) au titre de l’ASS
• Ou bénéficiaire du RSA
Je suis inscrit(e) sur une formation financée ou co financée par Pôle emploi RFPE Aucune démarche, une rémunération provisoire vous est attribuée automatiquement, et en fonction de votre situation personnelle un formulaire RFPE peut vous être envoyé
Je suis indemnisé(e) au titre de l’ASS Je suis inscrit(e) sur une formation non financée par Pôle emploi n’ouvrant droit à aucune autre rémunération de formation ASS-F Aucune démarche, la rémunération est attribuée automatiquement
Je suis en fin de droit
• ARE
• Ou ASP
• Ou ATI avant la fin de ma formation
Je suis inscrit(e) sur une formation éligible à la RFF RFF
Je suis en fin de droit
• AREF
• Ou AREF + RFF avant la fin de votre formation
Et je remplis les conditions d’attribution de l’ASS.
   
Je ne suis pas indemnisé(e) je suis inscrit(e) sur une formation financée ou co financée par Pôle emploi RFPE Aucune démarche,une rémunération provisoire vous est attribuée automatiquement, et en fonction de votre situation personnelle un formulaire RFPE peut vous être envoyé
Je ne suis pas indemnisé(e) Je suis inscrit(e) sur une formation financée par le Conseil Régional Je suis inscrit(e) sur une formation financée par le Conseil Régional Un dossier de rémunération est rempli par l’organisme de formation qui le transmet à l’organisme payeur de la rémunération (ASP, Docaposte, Conseils régionaux)

En conclusion, renseignez-vous bien sur les rémunérations possibles avant de vous inscrire en formation ! Un doute, votre conseiller Pôle emploi vous accompagne pour identifier rapidement la rémunération adaptée. Enfin, en plus du versement de la rémunération par Pôle emploi, il est parfois possible de bénéficier d’une prise en charge des frais de transports, d’hébergement avec l’aide à la mobilité ou des frais de garde d’enfants avec l’AGEPI, n’hésitez pas à vous renseigner ! 

On est là pour vous ! #45 – Être rémunéré pendant sa formation, c’est possible ?

Cette vidéo décrit les deux cas principaux dans lesquels vous pouvez bénéficier d’une rémunération pendant votre formation.

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