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Les aides financières

Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en France qui optent pour un capital versé en deux fois au lieu du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Quelles conditions d’attribution de l’ARCE ?

Pour prétendre à l’ARCE, le demandeur d’emploi doit avoir créée ou repris une entreprise en France et bénéficié de l’ARE et de l’exonération mentionnée à l’article L. 131- 6-4 du code de la sécurité sociale.

L’ARCE ne peut être servie simultanément au cumul de l’ARE avec une rémunération.

Consultez « Que se passe-t-il si je retrouve un emploi ? ».

Quel montant de l’ARCE ?

Le montant de l’ARCE est égal à 45% d’un capital correspondant au reliquat des droits ARE restant. L’aide donne lieu à deux versements égaux :

  • Le premier paiement intervient à la date à laquelle l’intéressé réunit l’ensemble des conditions d’attribution de l’aide, après expiration, le cas échéant des différés d’indemnisation ;
  • Le second paiement intervient 6 mois après la date du premier paiement, sous réserve que l’intéressé toujours exercer l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée. 

Quelles conditions de reprise de droit ?

En cas de cessation de l’activité non salariée, les éventuels droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ouverts précédemment et non épuisés, sont repris sous réserve d’une réinscription comme demandeur d’emploi.

Consultez « Que se passe-t-il si je perds un emploi ? ».

Quelles retenues sociales ?

L’ARCE est assujettie à la CSG et à la CRDS.

Consultez « Je ne suis pas imposable ».

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Les textes de référence

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On est là pour vous #18 - Création/reprise d'entreprise : les aides financières

Consultez la rubrique « Je crée / je reprends une entreprise ».