Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

QU’EST-CE QUE L’ARCE ?

En cas de reprise ou de création d’entreprise, les demandeurs d’emploi indemnisés ont deux options :

• Soit le maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui permet de recevoir chaque mois l’allocation ARE, en plus des rémunérations issues de la nouvelle activité non salariée. Le montant de l'ARE varie tous les mois en fonction de l'activité reprise.
• Soit le versement de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE), qui permet de recevoir, en deux fois, une somme correspondant à un « capital de droits » calculé en fonction de leurs droits restants à l’allocation chômage. 

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR RECEVOIR L’ARCE ?

Pour prétendre à l’ARCE, vous devez remplir 3 conditions : 

• avoir  créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contat de travail,
• bénéficier de  l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En savoir plus sur les conditions d'accès à l'ARE sur pole-emploi.fr,
• bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. En savoir plus sur l’ACRE sur pole-emploi.fr.

Quel est le montant de l’ARCE ?

Le montant de l’ARCE est égal à 45% d’un capital correspondant aux droits ARE restants.
L'ARCE donne lieu à 2 versements égaux :

• Le 1er versement intervient à la date à laquelle vous réunissez  l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARCE (voir question ci-dessus).

• Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier, à condition que vous exerciez toujours l’activité pour laquelle l’aide vous a été accordée.

Quelles retenues sociales sont appliquées ?

L’ARCE est assujettie à la CSG et à la CRDS.

Consultez « Je ne suis pas imposable ».

PUIS-JE REPRENDRE MES DROITS À L’ALLOCATION APRÈS LE VERSEMENT DE L’ARCE?

En cas de cessation d’activité de l’entreprise que vous avez créée ou reprise, les éventuels droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ouverts précédemment et non épuisés (partie restante du capital), peuvent vous êtes versés.

• 3 ans, à partir de la date d’ouverture du droit, auxquels s’ajoute la durée de vos droits restants.  
• Au-delà de ce délai, vos droits sont perdus.

PUIS-JE DEMANDER LA REPRISE DU VERSEMENT DE MON ALLOCATION SI MON ENTREPRISE EST TOUJOURS EN ACTIVITE ?

Depuis le 1er juillet 2021, il est possible de demander une reprise du versement de vos droits restants à l’allocation ARE, sans avoir cessé l’activité non salariée pour laquelle l’ARCE a été versée.

• Cette activité salariée peut avoir commencé avant l’attribution de l’ARCE, peu importe sa durée.
• Pour bénéficier de cette nouvelle possibilité, vous devez remplir deux conditions:
  • Avoir reçu le second versement de l’ARCE à partir du 1er juillet 2021 ;
  • Justifier d’une fin de contrat de travail intervenue après l’attribution de l’ARCE.