Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en France qui optent pour un capital versé en deux fois au lieu du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Aide à la création d'entreprise ARCE -582

Quelles conditions d’attribution de l’ARCE ?

Pour prétendre à l’ARCE, le demandeur d’emploi doit avoir créé ou repris une entreprise en France et bénéficié de l’ARE et de l’exonération mentionnée à l’article L. 131- 6-4 du code de la sécurité sociale.

L’ARCE ne peut être servie simultanément au cumul de l’ARE avec une rémunération.

Consultez « Que se passe-t-il si je retrouve un emploi ? ».

Quel montant de l’ARCE ?

Le montant de l’ARCE est égal à 45% d’un capital correspondant au reliquat des droits ARE restant. L’aide donne lieu à deux versements égaux :

  • Le premier paiement intervient à la date à laquelle l’intéressé réunit l’ensemble des conditions d’attribution de l’aide, après expiration, le cas échéant des différés d’indemnisation ;
  • Le second paiement intervient 6 mois après la date du premier paiement, sous réserve que l’intéressé exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée. 

Quelles conditions de reprise de droits ?

En cas de cessation de l’activité non salariée, les éventuels droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ouverts précédemment et non épuisés, sont repris sous réserve d’une réinscription comme demandeur d’emploi.

Consultez « Que se passe-t-il si je perds un emploi ? ».

BON A SAVOIR
Depuis le 1er juillet 2021, il est possible de solliciter une reprise du versement de ces éventuels droits à l’ARE sans avoir cessé l’activité non salariée pour laquelle l’ARCE était versée.
Pour bénéficier de cette nouvelle possibilité, vous devez remplir deux conditions :

  • Avoir reçu le second versement de l’ARCE après le 30 juin 2021 ;
  • Justifier d’une fin de contrat de travail intervenue après l’attribution de l’ARCE. 
Cette reprise de droit exceptionnelle intervient à l’issue d’un délai qui varie en fonction du montant d’allocations reçu lors du second versement de l’ARCE.

Quelles retenues sociales ?

L’ARCE est assujettie à la CSG et à la CRDS.

Consultez « Je ne suis pas imposable ».