Quelles conditions d’attribution de l’ARCE ?
Pour prétendre à l’ARCE, le demandeur d’emploi doit avoir créé ou repris une entreprise en France et bénéficié de l’ARE et de l’exonération mentionnée à l’article L. 131- 6-4 du code de la sécurité sociale.
L’ARCE ne peut être servie simultanément au cumul de l’ARE avec une rémunération.
Consultez « Que se passe-t-il si je retrouve un emploi ? ».
Quel montant de l’ARCE ?
Le montant de l’ARCE est égal à 45% d’un capital correspondant au reliquat des droits ARE restant. L’aide donne lieu à deux versements égaux :
- Le premier paiement intervient à la date à laquelle l’intéressé réunit l’ensemble des conditions d’attribution de l’aide, après expiration, le cas échéant des différés d’indemnisation ;
- Le second paiement intervient 6 mois après la date du premier paiement, sous réserve que l’intéressé exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.
Quelles conditions de reprise de droits ?
En cas de cessation de l’activité non salariée, les éventuels droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ouverts précédemment et non épuisés, sont repris sous réserve d’une réinscription comme demandeur d’emploi.
Consultez « Que se passe-t-il si je perds un emploi ? ».
BON A SAVOIR
Depuis le 1er juillet 2021, il est possible de solliciter une reprise du versement de ces éventuels droits à l’ARE sans avoir cessé l’activité non salariée pour laquelle l’ARCE était versée.
Pour bénéficier de cette nouvelle possibilité, vous devez remplir deux conditions :
- Avoir reçu le second versement de l’ARCE après le 30 juin 2021 ;
- Justifier d’une fin de contrat de travail intervenue après l’attribution de l’ARCE.
Quelles retenues sociales ?
L’ARCE est assujettie à la CSG et à la CRDS.
Consultez « Je ne suis pas imposable ».